La stratégie européenne EEE

Dès 1992, une prise de conscience de l’enjeu des EEE au niveau international, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, a conduit l’Europe à réfléchir et élaborer une stratégie sur son territoire.

Dès 2003, une stratégie est approuvée en préconisant un certain nombre de principes relayés par les états membres et les acteurs du territoire (stratégie de priorité d’intervention validée en 2010 par le GRAPEE au niveau de l’Auvergne).

En 2014, un règlement européen négocié à l’échelle des états membres afin d’aboutir à une intervention cohérente et coordonnée à l’échelle de l’Europe est entré en application début 2015.

En 2016, une liste de 37 espèces prioritaire vient compléter ce dispositif.

Dès 2016, une liste de 37 espèces préoccupantes pour l’Union Européenne, puis en 2017, une seconde liste de 12 espèces et en 2019, une liste de 17 espèces viennent compléter ce dispositif. Parmi les 66 espèces exotiques envahissantes ciblées, 36 relèvent de la flore et 30 de la faune.

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La stratégie nationale EEE

Alertés au fur et à mesure des effets négatifs causés par ces invasions, les pouvoirs publics et de nombreux organismes mondiaux de préservation de l’environnement ont développé des politiques adaptées visant, d’une part, à améliorer les connaissances des espèces envahissantes et des phénomènes d’invasions, d’autre part, à tenter de contrôler les populations d’espèces susceptibles d’apporter de sévères atteintes environnementales, sanitaires ou économiques.

En France, depuis plusieurs années, les Ministères en charge de la Santé, de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et de l’Environnement sont confrontés à cet enjeu de taille dans leur domaine respectif d’intervention.

Concernant les milieux naturels et la biodiversité, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en charge de l’écologie s’appuie sur une stratégie nationale de lutte élaborée en 2009 découlant des engagements du Grenelle de l’environnement et de la Convention sur la diversité biologique. Cette stratégie a également été alimentée par les résultats du programme « Invasions biologiques » (INVABIO), lancé en 1999, qui a permis entre 2000 et 2006, de financer une trentaine de projets relatifs aux EEE.

Pour la mise en œuvre de cette stratégie, les Conservatoires botaniques nationaux (à propos de la flore) et le Muséum national d’Histoire Naturelle (à propos de la faune) ont pour mission la coordination scientifique des différentes missions réalisées par les établissements publics de l’État tels que l’OFB qui rassemble les compétences de l’ex ONEMA et de l’ex ONCFS, l’ONF, ainsi que d’autres organisations impliquées sur les espèces exotiques envahissantes comme l’UICN France.

La parution en 2014 d’un « Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) », son application dès janvier 2015, puis entre 2016 et 2019 la parution de listes portant à 66 espèces exotiques envahissantes (faune et flore) préoccupantes pour l’Union européenne, vont permettre par leur déclinaison sur le territoire national une adaptation de cette stratégie avec une meilleure coordination avec les autres états européens. L’action jusqu’alors fragmentée des états membres pour la plupart des EEE devrait passer à une action commune et coordonnée sur les 66 espèces ciblées prioritairement. Ceci n’empêchera pas chaque état de compléter leur action sur d’autres espèces jugées prioritaires sur le territoire concerné.

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE), parue en mars 2017, vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liés aux invasions biologiques.

La stratégie cible les populations d’espèces de faune et de flore introduites, ou pouvant l’être, ayant des impacts écologiques, économiques ou sanitaires négatifs potentiels ou avérés. Elle vise à enrayer les introductions de ces espèces et à limiter les effets de celles déjà présentes. Elle intègre les populations d’espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes, celles qui sont répandues ou émergentes sur le territoire et celles pouvant y entrer.

L’objectif général est de renforcer et structurer l’action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes, et l’amélioration des connaissances.

La stratégie se décline en 5 axes déclinés en objectifs :

  • – Axe 1 : Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
  • – Axe 2 : Interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes
  • – Axe 3 : Amélioration et mutualisation des connaissances
  • – Axe 4 : Communication, sensibilisation, mobilisation et formation
  • – Axe 5 : Gouvernance

STRATÉGIE NATIONALE relative aux espèces exotiques envahissantes

La règlementation nationale relative aux EEE

En 2018, la traduction en droit français de la règlementation européenne, a induit une nouvelle règlementation relative aux EEE.
Afin d’informer les acteurs du territoire de leurs obligations, un travail conduit par le MTES, l’AFB et l’ONCFS, afin de rappeler les textes de loi en vigueur, tout en présentant les 26 espèces animales et les 23 espèces végétales réglementées, a abouti à la publication de brochures à destination des 3 publics suivants :

  • particuliers, associations et collectivités
  • établissements de recherche et de conservation
  • établissements à vocation commerciale

Les 17 espèces de la liste parue en 2019 sont à prendre en compte en complément des espèces présentées dans les trois brochures éditées antérieurement.

Vers une synergie d’intervention EEE en Auvergne-Rhône-Alpes

Lutter contre ou résister aux espèces exotiques envahissantes consiste à réduire les risques que présentent ces espèces pour l’environnement, l’économie et la société et à protéger les écosystèmes. Pour mener à bien cette action, il s’agit de bien évaluer les menaces, de favoriser une bonne gestion des espèces, des habitats et des paysages afin de diminuer les risques, et de veiller à ce que l’échange, la communication et la coordination des actions mises en œuvre soient efficaces.

Une telle stratégie vise tout autant à agir sur la prévention de nouvelles invasions que sur la lutte ou la gestion des espèces envahissantes déjà installées. Son but principal étant de restaurer et de favoriser la biodiversité naturelle.

Ainsi, l’intervention contre les espèces exotiques envahissantes requiert, pour être efficace, que les actions menées soient à la fois rapides voire anticipées, préparées, concertées, coordonnées et éclairées par les expériences et connaissances accumulées. La prise de conscience et la participation des décideurs, des socioprofessionnels et du grand public, sont essentielles car les actions isolées de quelques acteurs risqueraient fort de s’avérer vaines et insuffisantes.

Pour cela, un réseau d’acteurs impliqués sur l’enjeu EEE doit se construire sur le nouveau territoire Auvergne-Rhône-Alpes et les 12 départements qui le constituent. Dans cette perspective, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un travail de cartographie des principaux acteurs du territoire afin de mieux visualiser les démarches existantes et les besoins.
Le site portail EEE Auvergne en cours d’extension à Auvergne-Rhône-Alpes reste un support nécessaire à la mutualisation et à l’accès de l’information liée aux EEE sur l’ensemble de la région.
L’élaboration, en 2019, d’une liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes par le CBN Alpin, à la demande de la DREAL AuRA, apporte des éléments de connaissance sur le territoire rhône-alpin et vient compléter la connaissance sur la partie Ouest grâce à la liste élaborée par le CBN Massif central dès 2014 et mise à jour en 2017.
Des initiatives existent déjà qui concernent ce vaste territoire et notamment :

  • la stratégie de gestion des espèces exotiques envahissantes du bassin Loire Bretagne 2014-2020 dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature IV (2014-2020) ;
  • La déclinaison régionale de la stratégie nationale EEE par les services de l’Etat en AuRA et notamment la doctrine de la DREAL AuRA et le logigramme DREAL/DDT, ainsi que la feuille de route de l’OFB
  • le Plan Régional Santé Environnement, qui comporte une action de réduction de l’exposition aux pollen (action 13 – axe 2) ;
  • le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes qui identifie l’enjeu EEE et propose de « lutter contre les espèces envahissantes qui représentent un enjeu en termes d’érosion de la biodiversité, de banalisation des paysages et d’impacts sanitaires (notamment l’ambroisie très développée en Auvergne-Rhône-Alpes ».
  • la poursuite de l’animation d’un réseau d’acteurs EEE, dans le département de la Loire, par la DDT 42 dans la dynamique initiée depuis de nombreuses années par le Conseil départemental en lien avec la DDT et le CPIE des Monts du Pilat …